L’Institut de Veille Sanitaire

L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) est un établissement public de l’état qui a été créé* (par la loi) afin de renforcer le dispositif de sécurité et de veille sanitaire en France. L’Institut de Veille Sanitaire – qui succède au Réseau National de Santé Publique – est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Santé.

La mission générale de l’Institut de Veille Sanitaire est de surveiller, en permanence, l’état de santé de la population et son évolution. Cette mission repose plus spécifiquement sur des activités de surveillance épidémiologique, d’évaluation de risques, et d’observation de la santé.

L’InVS est chargé, en particulier, de :

  • détecter toute menace pour la santé publique et d’en alerter les pouvoirs publics,
  • rassembler, analyser et valoriser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leurs évolutions,
  • participer au recueil et au traitement des données sur l’état de santé de la population,
  • réaliser ou appuyer toute action (enquête, étude, expertise…) nécessaire à l’exercice de ses missions.

Par ailleurs, l’Institut doit :

  • contribuer à la formation des professionnels de santé aux méthodes de la surveillance épidémiologique,
  • faciliter l’interface entre la recherche et l’intervention, en matière de Santé Publique.

Ces missions s’appliquent à l’ensemble des domaines de la Santé Publique. Dès à présent, les thèmes d’action ou ‘‘champs de compétences’’ de l’InVS incluent :

– les maladies infectieuses (SIDA, hépatites virales, maladies évitables par la vaccination, infections d’origine alimentaires, maladie de Creutzfeldt-Jakob…),
– la santé environnementale (risques liés à la pollution de l’air, expositions aux polluants chimiques, aux émissions
radioactives…),
– la santé au travail (risques d’origine professionnelle),
– les maladies chroniques (surveillance des cancers, des risques liés à la nutrition…).

D’autres thématiques de santé seront progressivement développées par l’Institut.

L’InVS s’implique également dans des programmes internationaux. Il participe notamment au Réseau Européen de Surveillance et de Contrôle des Maladies Transmissibles, ainsi qu’à des actions de coopération (aide à l’investigation d’épidémie, à la mise en place de systèmes de surveillance…) :

– entre la France et les pays en voie de développement,
– aux programmes d’expertise et d’appui initiés par l’Organisation Mondiale de la Santé,
– dans le cadre d’accords bilatéraux avec ses homologues étrangers (Etats-Unis d’Amérique, Canada, Pacifique Sud, pays méditerranéens…).

Organisation et fonctionnement

L’Institut de Veille Sanitaire est doté d’un Conseil d’Administration de 23 membres (dont 11 représentants de l’Etat), présidé par Madame Yannick Moreau, Conseiller d’Etat, et d’un Conseil Scientifique. L’InVS est membre du Comité* national de la sécurité sanitaire instauré par la loi et présidé par le Ministre chargé de la Santé.

L’Institut est ‘‘piloté’’ par un Directeur Général assisté d’un Secrétaire Général, et comprend actuellement cinq départements scientifiques :

  • maladies infectieuses,
  • santé environnement (environnement général et santé au travail),
  • maladies chroniques (et traumatismes),
  • systèmes d’information et de communication,
  • programmes européens (EPIET, EUROHIV, EUROTB et Eurosurveillance).

Le siège de l’InVS est installé sur le site de l’Hôpital National de Saint-Maurice (Val-de-Marne). L’action de l’InVS est décentralisée grâce aux Cellules Inter Régionales d’Epidémiologie (8 sont actuellement opérationnelles à Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes, Toulouse) qui sont placées sous la responsabilité scientifique de l’Institut et installées au sein des DRASS.

L’Institut développe progressivement un réseau de collaboration (‘‘réseau national de veille sanitaire’’) avec un grand nombre de partenaires qui contribuent à la surveillance de l’état de santé de la population (services de l’Etat, Observatoires Régionaux de Santé, registres de morbidité, organismes de protection sociale, structures d’expertise, hôpitaux, professionnels de santé libéraux…). Il coordonne son action avec celles des agences de sécurité sanitaire (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) notamment dans le domaine de la vigilance sanitaire. L’efficacité de ce réseau implique une bonne coordination et la mise en cohérence des systèmes d’information sanitaires existants.

Le budget annuel de l’InVS pour 1999 est de 100 millions de Francs et ses effectifs, d’une centaine de personnes. Les personnels scientifiques de l’Institut sont en majorité des épidémiologistes, issus de différentes disciplines de la santé et des sciences de l’information (médecins, ingénieurs du génie sanitaire, pharmaciens, vétérinaires, infirmières, biostatisticiens, informaticiens, techniciens…).

Du Réseau National de Santé Publique à l’Institut de Veille Sanitaire…

L’Institut de Veille Sanitaire constitue le prolongement et un renforcement du Réseau National de Santé Publique (RNSP), créé en 1992. Il reprend et consolide les missions du RNSP et développe de nouveaux champs d’application (maladies chroniques, traumatismes, santé au travail, risques d’origine nucléaire…).

Cette évolution nécessitait une transformation du RNSP en un établissement public de l’Etat tel qu’inscrit dans la loi.

Ce dispositif national ‘‘renforcé’’ – permanent et actif de veille sanitaire – doit ainsi permettre d’alerter plus efficacement les pouvoirs publics pour qu’ils puissent réagir précocement aux situations d’urgence sanitaire (épidémie, pollution de l’environnement…). Par ailleurs, il vise à mieux étayer les décisions en matière de protection de la santé et de prévention.

* Loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme.